Bonjour à toutes et à tous 💜
Votre charte entre en application le 1er septembre. Vous savez déjà ce qu'elle vous demande, on l’a passée en revue article par article dans le premier numéro.
Reste l'autre texte, celui dont tout le monde parle : l'AI Act, applicable dans toute l'Europe depuis le 2 août.
Sauf que cinq jours avant cette date, l'Europe a modifié son propre règlement.
C'est parti ! 👇
Au sommaire
01 AI Act : sur 113 articles, 2 concernent votre cabinet
02 Vos logiciels métier : ArcGIS et Autodesk s'ouvrent aux IA
03 Le Géoportail laisse la place à cartes.gouv.fr
04 Use case bonus : un DCE de 120 pages analysé en 15 minutes
01 · Sur 113 articles, deux concernent votre cabinet
Cent treize articles. Pour un cabinet qui utilise l'IA, deux vous concernent.
🎓 L'article 4 a été réécrit le 27 juillet
Le règlement européen (UE) 2026/1744, dit Omnibus IA, est paru au Journal officiel le 24 juillet et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il remplace l'article 4 en entier.
Avant, il fallait « garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l'IA ».
Depuis, il faut « prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA ». Avec une phrase ajoutée : cela « ne contraint pas à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu ». L'obligation court depuis février 2025.
→ Et votre charte, elle, ne bouge pas : son article 2 vous engage à vous former préalablement à l'utilisation d'un système d'IA, puis à entretenir vos connaissances. Applicable au 1er septembre.
👀 L'article 50 : trois cas, et c'est tout
Un chatbot sur votre site. Le visiteur doit savoir qu'il parle à une IA, dès le début de l'échange. L'éditeur le prévoit techniquement, mais c'est votre site : vérifiez que la mention est bien là.
Un contenu publié pour informer le public sur un sujet d'intérêt général. Un article sur la réforme du PLU, un post sur une évolution réglementaire. La règle qui change tout : si un humain l'examine sur le fond, le valide et en assume la responsabilité éditoriale, rien à signaler.
Une image, une voix ou une vidéo qui imite le réel. À signaler dans tous les cas : la dérogation de l'examen humain ne vaut que pour le texte. Un photomontage très réaliste inséré dans une photo de site s'en approche. Ajoutez la mention « visuel généré par IA ».
→ Le reste est hors champ. Vos PV de bornage, vos rapports, vos mails clients, votre communication commerciale : rien à signaler.
⚠️ Le point de vigilance. Pour l'article 50, les sanctions vont jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé, sauf pour les PME où c'est le plus faible qui s'applique. L'article 4 n'a pas d'amende européenne dédiée, son contrôle passe par les régimes nationaux. Plus loin : le haut risque reporté au 2 décembre 2027, l'IA intégrée aux produits réglementés au 2 août 2028.
🧠 Le réflexe à garder. Plusieurs sites de référence affichent encore l'ancienne version de l'article 4. Sur un texte qui vient de changer, le Journal officiel fait foi.
02 · 🔌 ArcGIS et Autodesk ouvrent leurs logiciels aux IA
Jusqu'ici, l'IA vivait dans un onglet, à côté de vos logiciels. Vous copiez, vous colliez.
Un protocole ouvert, MCP, supprime l'aller-retour : il permet à une IA de se brancher directement sur une application, pour y lire des données ou y exécuter des actions.
Deux éditeurs que vous connaissez viennent de s'y mettre.
Esri a ouvert le support MCP pour ArcGIS Location Services en bêta le 29 juin, avec des travaux annoncés sur ArcGIS Enterprise et Online.
Autodesk a publié son Product Help MCP Server : gratuit, en lecture seule, il donne aux IA externes accès à la documentation de plus de 110 produits. L'éditeur annonce faire passer son Autodesk Assistant sur la même infrastructure dans Revit, AutoCAD, Civil 3D et Forma.
→ Aujourd'hui, rien à installer. Ce sont des briques pour éditeurs, en bêta ou en lecture seule.
→ Ce que ça prépare, en revanche, mérite votre attention. Le jour où une IA lit puis modifie un modèle dans votre logiciel de production, deux articles de la charte deviennent très concrets : l'article 11, examiner les résultats produits, et l'article 12, validation humaine sur toute prestation. Une action exécutée par une IA reste une prestation que vous signez.
⚠️ Le point de vigilance : avant d'ouvrir un accès de ce type sur des dossiers réels, la question n'est pas « est-ce que ça marche », c'est qui a le droit de quoi. Ce que l'IA peut lire, ce qu'elle peut modifier, et qui relit derrière.
03 · 🗺️ Le Géoportail laisse la place à cartes.gouv.fr
Vingt ans après son lancement, le Géoportail vit ses dernières semaines. L'IGN a fixé la fermeture au 30 septembre 2026. Géoservices, lui, a déjà fermé le 26 mars.
L’IGN avait ouvert son successeur, cartes.gouv.fr, aux pros dès décembre dernier. L’inauguration grand public a eu lieu le 25 juin.
Le nouveau portail rassemble plus de 1 100 couches et 600 To de données : parcelles cadastrales sur l'Hexagone, la Corse et les DROM, photographies aériennes, urbanisme, cartes anciennes, données LiDAR HD. Et les vues immersives Panoramax, alternative libre codéveloppée avec OpenStreetMap France, riche de près de 110 millions de photos prises au niveau du sol.
→ Ce qui vous concerne directement : au 1er octobre, vos permaliens Géoportail ne fonctionneront plus. Ceux glissés dans vos rapports et vos mails clients, et les cartes intégrées sur le site du cabinet.
L’IGN a prévu le passage : un convertisseur de permaliens où vous collez votre lien ou votre code iframe, et qui rend l'équivalent cartes.gouv.fr. La documentation officielle décrit l'opération comme instantanée.
Côté compte : depuis janvier, plus de création possible sur le Géoportail, et les comptes existants ont été basculés vers cartes.gouv.fr. Si vous y aviez stocké des croquis, allez vérifier avant fin septembre.
04 · Un DCE de 120 pages analysé en 15 minutes 🎁
Un dossier de consultation arrive. 120 pages entre le règlement de consultation, le CCTP et le CCAP. Quelqu'un doit tout lire pour décider si le cabinet y va.
Et ces pièces sont publiques. Aucun arbitrage à faire sur ce que vous déposez dans l'outil.
La méthode
1 Téléchargez les pièces depuis le profil acheteur, en PDF : RC, CCTP, CCAP, et le bordereau de prix s'il existe.
2 Ouvrez l'IA du cabinet. Sur un compte individuel, désactivez d'abord l'entraînement : les chemins étaient détaillés dans le premier numéro.
3 Cliquez sur le « + » de la barre de chat et joignez vos PDF. Si le nombre ou la taille sont limités, commencez par le RC et le CCTP : ce sont eux qui décident du go / no-go.
4 Copiez le prompt ci-dessous, remplacez le texte entre crochets par votre contexte, envoyez.
5 Pendant que ça tourne, ouvrez le RC en parallèle. Vous allez relire pièce en main.
6 Vérifiez dans l'original la date et l'heure limites, les pondérations, les seuils et les renvois d'articles.
Le prompt à copier-coller 📋
Tu es chargé d'affaires dans un cabinet de géomètres-experts. Tu prépares la décision d'un associé sur une consultation publique.
Contexte du cabinet : [nombre de collaborateurs], spécialités [ex. topographie, foncier, division en volumes, copropriété], zone d'intervention [département ou région], capacité actuelle [ex. plutôt chargés jusqu'en octobre].
Analyse les pièces jointes et produis, dans cet ordre :
1. Carte d'identité de la consultation : maître d'ouvrage, objet exact, allotissement, durée, forme du marché, montant estimé s'il figure au dossier, date et heure limites de remise.
2. Les pièces à produire, en liste à cocher, administratives et techniques séparées, avec la référence de l'article qui exige chacune.
3. Les critères de jugement des offres, avec leur pondération exacte, et ce que le règlement attend sur le critère technique.
4. Les cinq points de vigilance : clauses inhabituelles, délais tendus, pénalités, propriété des données et des livrables, certifications ou références imposées.
5. Une recommandation go / no-go en cinq lignes maximum, argumentée au regard du contexte du cabinet.
Règles : cite pour chaque information la pièce et l'article d'où elle vient. Si une information ne figure pas dans les documents, écris « non trouvé dans les pièces fournies ». N'invente aucun chiffre et aucune date.
👤 Le chargé d'affaires passe de la lecture intégrale à la vérification ciblée, et ne rate plus une pièce administrative.
👤 L'associé arbitre sur une grille comparable d'une consultation à l'autre.
👥 L'assistante de cabinet monte le dossier de réponse depuis une liste à cocher sourcée article par article.
⚠️ À vérifier : les erreurs portent surtout sur les chiffres et les renvois d'articles, contrôle systématique dans l'original. Et si l'analyse a pesé sur votre décision, gardez-en la trace au dossier : c'est la traçabilité de l'article 7 de votre charte.
Voilà pour ce numéro !
Quelle tâche aimeriez-vous voir traitée dans un prochain numéro ? Répondez à ce mail, je lis tout.
Et si vous avez un confrère à qui cette édition pourrait servir, transférez-la-lui 🤝
À très vite,
Frédérique
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